Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2022
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes de produits (ci-après : les « Produits ») proposées par la société KODASHI via son distributeur (ci-après : le « Distributeur ») et sa plateforme (ci-après : la « Plateforme »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur la Plateforme, dont un exemplaire est adressé à l’acheteur (ci-après : l’ « Acheteur ») avec sa confirmation de commande.
2. Identité du vendeur et contact
La Plateforme et le Distributeur sont exploités par la société Kodashi SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 903 015 980, dont le siège social est situé 60 rue François Premier – 75008 Paris (ci-après : « Kodashi»), qui propose les Produits à la vente.
Kodashi peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 60 rue François Premier – 75008 Paris
Téléphone : 01 71 60 82 89
Adresse électronique : contact@kodashi.bio
3. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
4. Inscription sur la Plateforme
Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel »).
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
4.2. L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L'Acheteur s'engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l'utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Kodashi aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Kodashi le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5. Caractéristiques des Produits
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur la Plateforme, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
6. Commande
6.1. Passation de commande
Pour passer une commande, l'Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix sur la Plateforme, accessible après avoir scanné le QR Code disponible sur le Distributeur.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
6.2. Confirmation de commande
A l'issue de sa commande, l'Acheteur reçoit par email, ou par sms, une confirmation de celle-ci qui :
(i) récapitule les éléments de la commande,
(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
(iii) comporte la facture correspondant à la commande.
7. Prix et modalités de paiement
7.1. Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur la Plateforme.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
7.1. Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.
L'Acheteur garantit à Kodashi qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.3. Facturation
L'Acheteur peut accéder à la facture correspondant à sa commande dans son Espace Personnel.
8. Obligations des Acheteurs
Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques, et à leurs éventuelles allergies, préalablement à l’achat desdits Produits.
Les Acheteurs sont tenus de s’assurer que leur récipient personnel qu’ils utilisent pour réceptionner les Produits est propre, sec, et apte à recevoir des produits alimentaires dans les meilleures conditions, et que sa taille est conforme aux exigences affichées par KODASHI lors de la validation de la commande. Les Acheteurs seront tenus responsables pour toute réparation liée à d’éventuels dommages causés par l’usage d’un récipient personnel non conforme.
Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
9. Responsabilité de Kodashi
9.1. Kodashi s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, Kodashi se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Kodashi ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
9.2. Kodashi ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
9.3. Les Produits sont fournis à l’Acheteur selon la portion requise par l’Acheteur. Kodashi ne peut toutefois garantir à l’Acheteur que la quantité de la portion commandée correspondra exactement à la quantité de portion fournie par le Distributeur, ce dernier n’étant pas doté d’un dispositif permettant de fournir des quantités exactes de Produits au gramme près, ce que l’Acheteur reconnait et accepte.
9.4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Kodashi au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
10. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Kodashi au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kodashi sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. Données à caractère personnel
Kodashi pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
12. Modifications
Kodashi se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires, si aucune tentative de médiation préalable n’a pu mettre fin au litige.